Concernant les enregistrements des demandes dématérialisées :

Certificat Urbanisme - Déclaration Préalable - Permis de construire

Il faut se connecter à :

GUICHET UNIQUE

https://atda03.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

RÈGLEMENT

DU

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

https://www.cmnc03.fr

Onglet cadre de vie / Habitat / PLUI